Vol de téléphone portable, escroquerie, dégradations de biens... , le système de la pré-plainte en ligne, expérimenté dans un certain nombre de départements, est généralisé à l’ensemble du territoire.
Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...) lorsque l’auteur des faits est inconnu. Il permet d’obtenir un rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’y déposer et d’y signer la plainte (celle-ci ne prenant effet qu’au moment de sa signature). Ce système doit améliorer notamment les conditions d’accueil du public en supprimant les délais d’attente auxquels les victimes sont confrontées lorsqu'elles viennent dans un service de police ou de gendarmerie. En cas de non présentation au rendez-vous fixé, les données enregistrées sont effacées 30 jours après la réception de la déclaration.
À noter: la pré-plainte en ligne ne doit pas être utilisée pour les situations d’urgence, les victimes devant, dans ce cas, téléphoner ou se déplacer directement auprès d’un commissariat de
police ou d’une brigade de gendarmerie.
Les cartes d'identité sont délivrées par certaines mairies. La plus proche pour notre commune est celle de Cormontreuil. Téléphonez pour prendre rendez-vous au 03.26.82.05.53 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Les passeports sont délivrés par certaines mairies. La plus proche pour notre commune est la Mairie de Cormontreuil. Téléphonez pour prendre rendez-vous au 03.26.82.05.53 de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h.
Le délai d’obtention est pratiquement identique à celui des cartes d’identité.
Les personnes atteignant l’âge de 16 ans doivent demander en Mairie leur inscription sur la liste de recensement militaire munies d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents.
Lors de cette inscription, une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la précieusement et n’en délivrez que des photocopies.
Cette formalité est obligatoire et ne pas l’accomplir entraîne l’impossibilité de passer tout examen, concours ou encore le permis de conduire.
L’inscription sera suivie d’une convocation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (vers l’âge de 17 ans environ) où des informations seront communiquées aux jeunes sur les métiers de
la défense.
Toute demande d’extrait ou de copie d’acte d’état civil doit être formulée auprès de la Mairie de survenance de l’événement.
Pour les demandes d’actes datant de moins de 100 ans, et sous certaines conditions, il conviendra de joindre les justificatifs nécessaires à l’obtention du
document (justificatif d’identité, justificatif du lien de parenté avec la personne pour qui vous demandez un extrait ou une copie d’acte ...) ou de communiquer à l’officier d’état civil les noms
et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé.
Joignez systématiquement une enveloppe timbrée à votre demande pour l’envoi du document demandé.
- L'autorisation de sortie de territoires (AST) est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages
qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité
parentale.
- Elle ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis (en fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, soit une carte
nationale d'identité, soit un passeport avec ou sans visa);
- L'A.S.T est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Pièces à fournir :
Démarche gratuite
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Pour toutes vos démarches (Permis de conduire / Carte Grise); rendez vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr/
Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l'assurance d'être automatiquement remboursé en une semaine, sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
Retrouvez toutes les démarches liées à la carte vitale sur : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/carte-vitale
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de se procurer le document concerné sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 puis de se rendre en mairie.
Liste des documents d'urbanisme en téléchargement :