Les arrêtés municipaux

Article 1er : Le terrain multisport situé derrière la salle socio-culturelle est un lieu public, en accès libre. Il n’est pas surveillé. Aussi, les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d’utilisation et les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assument l’entière responsabilité.

Article 2 : l’utilisation de l’espace multisport est interdite de 22h à 8h tous les jours, y compris le week-end ainsi

que l’occupation de toute la zone de loisirs. Toute utilisation pendant ces horaires sera verbalisée.

Article 3 : L’accès à l’enceinte (y compris la piste d’athlétisme en pourtour) est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse, ainsi qu’aux véhicules motorisés ou non-motorisés.

Article 4 : L’accès au multisport et à ses abords est interdit à toute personne en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers ou au voisinage.

Article 5 : Afin de respecter la tranquillité et la sécurité des riverains et des autres utilisateurs, l’utilisation

d’appareils sonores, notamment ceux diffusant de la musique amplifiée, est interdite au terrain multisport et ses

abords.

Article 6 : Les déchets de toute sorte devront être placés dans les bacs prévus à cet effet.

Article 7 : Les utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à l’intérieur et aux abords du terrain multisport du fait d’une utilisation non conforme ou du non-respect du présent règlement.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute

personne habilitée à les constater.

Article 9 : Le Maire, le commandant de gendarmerie de la communauté de brigades de Taissy/Beaumont sur Vesle sont chargés en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies, places et espaces publics de la commune de Ludes.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

- Les établissements (bar-restaurant, chambres d’hôtes, gîtes…) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.

- Les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le Maire, le commandant de gendarmerie de la communauté de brigades de Taissy/Beaumont sur Vesle sont chargés en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis aux fins de visa à M. le Préfet de la Marne et ampliation sera adressée à M. le commandant de gendarmerie de la communauté de brigades de Taissy/Beaumont sur Vesle

Article 1er : A compter de ce jour, l’accès sera interdit à toutes activités liées au VTT (entraînement, compétitions descente, enduros…) : - à la piste de la parcelle cadastrée C 6, au lieudit « Les Greffières », - au terrain de 600 m² environ pris dans la parcelle cadastrée C 41, au lieudit « La Plaine ».

Article  2 : Le présent arrêté sera affiché sur les parcelles précitées et à la mairie.

Article 3 : Le Présent arrêté sera notifié au président de l’ABLR.

Article 1: Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux. 

Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire des propriétés jouxtant les voies communales.
Chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci est goudronné) et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au droit de leurs immeubles bâtis ou non bâtis.
Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Outre ce balayage, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires devront, dans l’agglomération, arracher l’herbe qui croît sur les trottoirs et dans les caniveaux au droit de leurs propriétés bâties ou non bâties.
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les véhicules en surcharge ou chargés sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables.
L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées. Il en est de même pour les avaloirs.
Les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires doivent, en plus du nettoyage prescrits ci-dessus, ramasser les feuilles qui s’entassent sur les trottoirs ou dans le caniveau, en particulier lorsque ces dernières sont mouillées donc générant un risque de glissade des piétons.

Article 2: Neige et verglas
En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace au droit de leurs immeubles, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégagent celui-ci autant que possible.
S’il existe des trottoirs trop étroits ou pas de trottoir, le balayage et le cassage de la glace doivent permettre de dégager un passage permettant le croisement de deux piétons. La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la circulation.
Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriétés, local administratif ou commercial du sel, du sable, des cendres, ou tout produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons, (des bacs à sel sont à la disposition des riverains dans les rues de la commune).
Il est interdit de déposer sur la voie publique de la neige ou de la glace provenant des cours, des jardins ou de l’intérieur des propriétés.
Pendant les gelées, il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou tout autre lieu de passage des piétons.

Article 3: Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement
Il est expressément interdit de jeter sur la voie publique des ordures ou immondices quelconques.
Il est également interdit de jeter dans le réseau d’assainissement, notamment via les bouches d’égout, des ordures ou des résidus du balayage de la voie publique et des caniveaux.

ELAGAGE DES ARBRES BORDANT LES VOIES PUBLIQUES

Article 4: Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public.
Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations.
Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront d’ailleurs tenus responsables.
En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage nécessaires, aux frais des propriétaires, après mise en demeure restée sans effet.

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 5: Contraventions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de la force publique ou agents assermentés, habilité à dresser procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l’article R.610-5 du Code Pénal.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, l’infraction est passible d’une amende de 1ère classe conformément à l'article 131-13 du Code pénal.

Article 6: Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Taissy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et affiché en mairie.

Article 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Il est prescrit, à titre permanent, et sur l’ensemble du territoire communal, que les fours, fourneaux et cheminées des immeubles collectifs, des logements, pavillons, à usage d’habitation ou à usage professionnel, privés ou publics, devront faire l’objet d’un ramonage au moins une fois par an, et notamment avant la remise en fonction hivernale.

Interdiction de stationnement : le stationnement est interdit, rue Victor Hugo, face à la rue de Montbré, sur une longueur de 20 mètres.

Limitation de vitesse à 30km/h : Tous les engins à moteur ne devront pas, dans la traversée de l’agglomération, circuler à une vitesse supérieure à 30 km/h, sur les voies publiques ci-après énumérées : rue Victor Hugo, de la rue Astoin à la rue de Mailly, rue Nationale, place de la République, rue Gambetta, rue de la Fraternité.

Barrière de dégel : pendant les période de dégel, l’établissement de barrières de dégel sur les voies communales ainsi que les chemins de vignes bétonnés ou non de la commune seront soumis aux prescriptions générales fixées par le présent arrêté. Sur les voies communales et chemins de vignes bétonnés, la circulation sera interdite au-delà de 3.5 tonnes pendant la période de dégel. Sur les chemins de vignes non revêtu de béton, la circulation sera interdite à tous véhicules quel que soit le tonnage.

Stationnement salle des fêtes : le stationnement des véhicules sur le parking des salles socio-culturelles est autorisé uniquement aux utilisateurs des salles. Le stationnement des véhicules de plus de 7.5 tonnes est interdit, afin de préserver la durabilité du revêtement du parking.

Stationnement Place de la République : le stationnement est interdit, sauf pour les véhicules de livraison, de 7h15 à 18h, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, sur la bande de béton devant le kiosque.

Salles des fêtes : l’utilisation des patins et planches à roulettes (roller, skate board, etc…) est interdite aux abords immédiat de la salle socio-culturelle, en particulier sur les marches des escaliers, bordures et plantations.

Plantations en bordure des chemins : les plantations de vignes ainsi que l’installation des amarres ne seront plus autorisées à moins d’un mètre de la limite des chemins ruraux, dont la largeur n’excède pas trois mètres.

Stationnement rue Victor Hugo : le stationnement de tous les véhicules est interdit rue Victor Hugo, face à la rue des Flammées.